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Notre commune
Démarches Administratives

Inscriptions Formalités
 

 
Etat-Civil & Documents


 Attestation d'accueil pour les étrangers,
  Autorisation de sortie du territoire
 Carte d'électeur
 Carte d'identité
 Certificat de nationalité française
  Déclaration de chiens de 1ère et 2 ème catégorie
 Déclaration de décès
 Déclaration de naissance
  Extrait d'acte de décès
 Extrait d'acte de mariage
  Extrait d'acte de naissance
 Passeport
 Recensement national
Divers

Déclaration de travaux ou permis de construire:

Chaque commune possède son propre réglement en matière d'Urbanisme (PLU).
Avant d'élaborer un projet , il est indispensable de consulter en mairie.

 

 

Nouveautés

En pratique, sachez que les maires n'ont plus à établir :

pucevert_ancien.gif de certificat de concubinage
pucevert_ancien.gif  de certificat de bonne vie et mœurs
pucevert_ancien.gif de certificat de célibat
pucevert_ancien.gif de certificat de non-séparation de corps
pucevert_ancien.gif  de certificat de non-divorce
pucevert_ancien.gif de certificat de non-remariage
pucevert_ancien.gif de certificat spécial d'indigence
pucevert_ancien.gif de certificat d'hérédité
pucevert_ancien.gif  de certificat de vie-procuration
pucevert_ancien.gif de certificat de domicile.

 
Liens

pucevert_ancien.gif Vers le site de la préfecture de seine et marne :http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/Etat.asp#

pucevert_ancien.gif Vers un site institutionnel de l'administration : http://www.service-public.fr/

 

 

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