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Notre commune

 
 Le budget

PrésentationChiffres clés


 
Les dépenses 2005 en images




Les recettes 2005 en images


Les chiffres

 

CA 2006

BP 2007

Commune--Section fonctionnement

     + 58104,68      186 485

Commune-Section Investissement

 - 7790,73       46 469

CCAS-Section fonctionnement

      000 000       000 000

CCAS-Section Investissement

    000 000    000 000

Excédents

  0 000 000   0 000 000

La taxe d'habitation

Son champ d'application
Ce sont les personnes physiques ou morales ayant à leur disposition des locaux meublés affectés à l'habitation ou à l'usage privé de certaines collectivités, au 1er janvier de l'année d'imposition.

Base d'imposition
C'est la valeur locative cadastrale, diminuée d'abattements (pour les habitations principales) :
puceor.gif   obligatoires (personnes à charge)
puceor.gif   facultatifs (général/spécial)

Modalités d'établissement de la taxe d'habitation
Pour asseoir la TH, les services fiscaux doivent rechercher les modifications affectant d'une année sur l'autre la situation des personnes et des locux imposables.
La source principale d'informations est la déclaration de revenus souscrite chaque année par le redevable :
puceor.gif   elle omporte l'adresse du redevable au 1er janvier de l'année d'imposition. Or, la taxe d'habitation est établie en fonction de la situation au 1er janvier de l'année (principe de l'annualité)
puceor.gif   le contribuable y indique :
     - s'il est propriétaire, locataire, ocupant à titre gratuit de son logement ;
     - le nombre d'enfants à sa charge et ses revenus, ce qui permet d'établir la TH en tenant compte des éléments de personnalisation du redevable.

Les services fiscaux disposent également d'autres sources d'informations :
puceor.gif   les demandes de renseignements adressées aux occupants et aux propriétaires
puceor.gif   les renseignements fournis par les services municipaux ;
puceor.gif   les opérations ponctuelles de recensement.

Imposition perçue
au profit
Année 2007 Année 2005
de la Commune 7,38 % 7,24 %
de l'Intercommunalité ? 00 %
du Département ? 00 %


 
Les taxes foncières

Leur champ d'application
puceor.gif   les personnes propriétaires d'un bien imposable au 1er janvier de l'année d'imposition
puceor.gif   les biens :
     -  la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : constructions destinées à l'habitation, à l'exercice d'une activité économique ou de stockage ; bâtiments, installations assimilées, terrains industriels ou commerciaux.
     -  la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB): parcelles, terrains, productifs ou non de revenus.

Les Bases d'imposition
puceor.gif   TFPB : 50% de la valeur locative cadastrale de l'immeuble
puceor.gif   TFPNB : 80% de la valeur locative cadastrale du terrain

Modalités d'établissement des taxes foncières
Les taxes foncières sont établies annuellement après constatation des mutations cadastrales (changement de propriétaires) et des changements relatifs aux propriétés bâties et non bâties. Les mutations cadastrales doivent faire l'objet d'une publication préalable au fichier de l'immobilier de la conservation des hypothèques.
Il existe cinq type de changement : construction nouvelle, changement de consistance, d'affectation, de caractéristiques physiques ou d'environnement.
Les propriétaires sont tenus de faire connaître à l'administration fiscale les constructions nouvelles, les additions de construction, reconstructions ainsi que les changements de consistance ou d'affectation dans les 90 jours de leur réalisation définitive. Ils doivent également déclarer à la mairie l'achèvement des travaux.
L'absence ou le retard de déclaration peut faire perdre au contribuable tout ou partie des exonérations auxquelles il pourrait prétendre.
A défaut de souscription des déclarations par les contribuables, les centres des impôts fonciers doivent collecter les informations (relance, mise en demeure, renseignements provenant des services de l'Equipement ou des mairies).
Par contre, les changements de caractérisques physiques ou d'environnement sont constatés d'office par l'administration fiscale quand ils entraînent une variation de valeur locative supérieure à 10%. Ils nécessitent donc un parcours du territoire communal par les géomètres du cadastre ou le concours de la commission communale des impôts directs.
La DGI recueille également des informations en consultant les services de l'Equipement ; ces derniers fournissent des données relatives aux permis de construire", aux permis de démolir et aux déclarations de travaux.

 
La taxe sur le foncier bâti (TFPB)

Imposition perçue
au profit
Année 2007 Année 2005
de la Commune 12,82 % 12,58 %
de l'Intercommunalité00,00 %00,00 %
du Département ? 9,94 %
de la Région ? 1,07 %


 
La taxe sur le foncier non-bâti (TFPNB)

Imposition perçue
au profit
Année 2007 Année 2005
de la Commune 45,76 % 44,89 %
de la Chambre d'Agriculture ? 10,00 %
du Département ? 27,65 %
de la Région ? 01,85 %


 
La taxe professionnelle (TP)

Son champ d'application
La taxe professionnelle est due par toutes les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité non salariée revêtant un caractère professionnel localisée en France.

Base d'imposition
La base d'imposition à la taxe professionnelle est constituée de deux éléments :

puceor.gif   la valeur locative de l'ensemble des immobilisations corporelles dont a disposé le redevable pour sa profession pendant la période de référence :
   - valeur locative des biens passibles de la taxe foncière (pour l'ensemble des redevables)
   - valeur locative des équipements et biens mobiliers pour les redevables dont le chiffre d'affaires TTC est supérieur à 61 000 euros (prestataires de services ou activité non commerciale). 

puceor.gif   9% des recettes pour les BNC, agents d'affaires employant moins de 5 salariés pour 2003, 8% pour 2004 et 6% pour 2005 et les années postérieures.

Des abattements sont appliqués sur la valeur locative des équipements et biens mobiliers ; des réductions sont applicables sur la base d'imposition. 

Période de référence
C'est l'avant dernière année précédent l'année d'imposition.
Exemple : la taxe professionnelle de 2007 est établie d'après les éléments de 2005.

Imposition perçue
au profit
Année 2007 Année 2005
dela commune 9,41 % 9,24 %
du Département00,00 %00,00 %
de la Région00,00 %00,00 %


 
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Son champ d'application
puceor.gif   les communes dès lors qu'elles assurent au moins la collecte des déchets des ménages,
puceor.gif   les syndicats de communes et les syndicats mixtes,
puceor.gif   les EPCI à fiscalité propre
Ces deux dernières catégories peuvnet instituer la TEOM si elles bénéficient de la compétence d'élimination des déchets des ménages et assurent au moins la collecte des déchets des ménages.

Modalités d'établissement de la TEOM
A compter du 1er janvier 2005, les communes ayant institué la taxe d'enlèvement des ordures ménagères voteront le taux (ou les taux par zone) de cette taxe au lieu d'un produit attendu, dans les conditions de l'article 1639  A du CGI (Code Général des Impôts), c'est-à-dire avant le 31 mars.
Mais la décision d'instituer la TEOM pour l'année suivante doit toujours être prise avant le 15 octobre de l'année précédente. Les communes peuvent également définir, avant le 15 octobre N-1, des zones de ramassage et voter, avant le 31 mars N, des taux par zone, dès lors qu'il existe une différence dans l'importance du service rendu.
Afin d'aider les communes, les PFDL communiqueront les bases prévisionnelles de TEOM déterminées par le centre des impôts fonciers.

Imposition perçue
au profit
Année 2007 Année 2005
de l'EPCI
Sirmotom
? 19,51 %


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